Avocat au tribunal correctionnel à Paris

Qu'est-ce que le tribunal correctionnel ?

C'est la juridiction qui juge les délits, c'est-à-dire les infractions de gravité intermédiaire, punies jusqu'à dix ans de prison. Il est composé de juges professionnels — trois magistrats, ou un juge unique pour certaines affaires.

En droit pénal, on distingue trois catégories d'infractions : les contraventions (les moins graves), les délits (tribunal correctionnel) et les crimes (cour d'assises).

Comment se retrouve-t-on devant ce tribunal ?

• La comparution immédiate : on est jugé très rapidement, juste après la garde à vue.
• La convocation par procès-verbal ou par officier de police judiciaire, pour une audience à une date ultérieure.
• La citation directe, délivrée par le procureur ou par la victime.
• La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le « plaider-coupable » à la française.

Le déroulement de l'audience

L'affaire est appelée, puis le prévenu est interrogé sur les faits. Viennent ensuite l'audition des éventuels témoins, les réquisitions du procureur (qui propose une peine), puis la plaidoirie de la défense. Le prévenu a toujours la parole en dernier.

Le tribunal délibère, puis rend son jugement : une relaxe, ou une condamnation à une peine.

Le rôle de votre avocate

Maître Camille Hamonet analyse le dossier, vous prépare à l'audience et définit avec vous une stratégie : contester les faits ou leur qualification, plaider la relaxe, ou défendre la peine la plus adaptée à votre situation.

Pour les victimes, elle constitue le dossier de partie civile, défend la reconnaissance du préjudice et l'indemnisation.

Quelles peines et quelles suites ?

Le tribunal peut prononcer une relaxe ou diverses peines : emprisonnement (ferme ou avec sursis), amende, travail d'intérêt général, stage, interdiction… Le jugement peut, en principe, être contesté en appel dans un délai de dix jours.