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Qu'est-ce que la cour d'assises ?
C'est la juridiction qui juge les crimes. En première instance, elle est composée de trois magistrats professionnels et d'un jury populaire, des citoyens tirés au sort qui participent à la décision.
Depuis une réforme récente, une partie des crimes (ceux punis de quinze à vingt ans) est jugée par les cours criminelles départementales, composées uniquement de magistrats, sans jury.
Le déroulement du procès
Le procès se tient à l'oral et en public, parfois sur plusieurs jours. Après la lecture de l'acte d'accusation, l'accusé est interrogé, puis les témoins et experts sont entendus. L'avocat général présente ses réquisitions, la défense plaide, et l'accusé a la parole en dernier.
La cour et le jury délibèrent ensuite, puis rendent leur verdict : un acquittement ou une condamnation, suivie d'un débat sur la peine.
Les spécificités de la défense criminelle
Aux assises, l'oralité et l'humain sont essentiels : il faut convaincre des jurés qui ne sont pas juristes, donner du sens au dossier, et préparer psychologiquement l'accusé comme ses proches. C'est un exercice exigeant, qui se prépare longtemps à l'avance.
Le rôle de votre avocate
Maître Camille Hamonet travaille le dossier en profondeur très en amont, définit une stratégie, prépare l'accusé à l'interrogatoire, choisit et prépare les témoins, et porte la plaidoirie le jour de l'audience. Tout se construit en lien étroit et confiant avec le client.
Acquittement, condamnation et appel
Le verdict peut être un acquittement ou une condamnation à une peine criminelle (la réclusion). Une décision de cour d'assises peut faire l'objet d'un appel : l'affaire est alors entièrement rejugée par une autre cour d'assises.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un crime, juridiquement ?
C'est l'infraction la plus grave (meurtre, viol, vol à main armée…), punie de plus de dix ans de réclusion et jugée par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale.
Qu'est-ce que le jury populaire ?
Ce sont des citoyens tirés au sort qui, aux côtés des magistrats, participent à la décision sur la culpabilité et sur la peine en première instance.
Peut-on faire appel d'une décision de cour d'assises ?
Oui. En cas d'appel, l'affaire est entièrement rejugée par une autre cour d'assises, avec de nouveaux débats.
Combien de temps dure un procès d'assises ?
Cela va de quelques jours à plusieurs semaines, selon la complexité de l'affaire et le nombre de parties et de témoins.